Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives françaises. Cette manifestation est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale. Elle se déroule au Palais Bourbon.
Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en CM2 une leçon d’éducation civique «grandeur nature », en leur proposant de rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.
Les classes intéressées font acte de candidature auprès des services de l’Inspection d’académie dont elles relèvent. Il appartient ensuite aux inspecteurs d’académie, de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants. Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication de l’Assemblée nationale qui leur fait parvenir la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi. Chaque classe rédige également deux questions adressées, pour l’une, au Président de l’Assemblée nationale et, pour l’autre, au ministre de l’Éducation nationale.
Chaque classe peut dès lors commencer ses travaux afin de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Les travaux des classes sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie et deux questions.
Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions. Les classes sélectionnées peuvent visiter, avant le Parlement des enfants, le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.
Un jury national, composé de députés, de membres de l'Éducation nationale, sélectionne quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques. Ces 4 propositions de loi sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en discuter en classe. Chaque classe choisit la proposition de loi ayant sa préférence.
Chaque classe doit également élire le délégué junior pour la représenter le jour du Parlement des enfants.
Le jour du Parlement des enfants chaque délégué junior élu par sa classe se rend donc au Palais Bourbon.
Le matin, les délégués juniors sont regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail est présidé et animé par des députés. Ils discutent des quatre “propositions de loi” retenues par le jury national.
L’après-midi a lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale vient le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée, au ministre de l’Éducation nationale, et à partir de cette année, à la Ministre chargée des Français de l'étranger, qui répondent aux enfants. Puis les délégués juniors des quatre classes retenues par le jury national présentent leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils lisent à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l’exposé des motifs ni les articles de la proposition. Enfin, les quatre “propositions de loi” font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.
Le matin, les délégués juniors sont regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail est présidé et animé par des députés. Ils discutent des quatre “propositions de loi” retenues par le jury national.
L’après-midi a lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale vient le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée, au ministre de l’Éducation nationale, et à partir de cette année, à la Ministre chargée des Français de l'étranger, qui répondent aux enfants. Puis les délégués juniors des quatre classes retenues par le jury national présentent leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils lisent à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l’exposé des motifs ni les articles de la proposition. Enfin, les quatre “propositions de loi” font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.
LES SUITES DU PARLEMENT DES ENFANTS
La proposition de loi lauréate est reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République : - la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, - la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, - la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, - la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
